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Mentions légales – Informations société, hébergement et RGPD - Métaltop

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Le site www.metaltop.fr est édité par la société Métaltop, Société par Actions Simplifiée (SAS).

 

1. Identification de l’Éditeur

Dénomination sociale : Métaltop SAS

Capital social : 127 380 euros

Siège social : Avenue des Rimords, 03410 DOMERAT, France

RCS : Montluçon B 412 030 587

SIRET : 412 030 587 00015

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 15 412 030 587

Code APE/NAF : 20.14Z (Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base)

Téléphone : 04 70 28 93 00 (Coût d’un appel local)

Email : metaltop@metaltop.fr

 

2. Direction de la Publication

Directrice de la publication : Madame Camille de Pommereau, en qualité de Présidente Directrice Générale de Métaltop SAS.

 

3. Hébergement du Site

Hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Téléphone : 1007

 

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (structure, design, textes, photographies, logos, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Métaltop ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Métaltop, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Métaltop s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : Mme Camille de Pommereau.

Finalités : Vos données sont collectées pour la gestion des commandes, l'envoi d'informations commerciales (si consenti) et l'amélioration de votre expérience utilisateur.

Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.

Contact RGPD : Vous pouvez exercer ces droits par email à metaltop@metaltop.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Réclamation : En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l'audience et proposer des contenus adaptés. Un bandeau de gestion des cookies vous permet, lors de votre première visite, d'accepter ou de refuser tout ou partie de ces traceurs. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien [Gestion des cookies] en bas de page.

 

7. Responsabilité

Métaltop s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées. Toutefois :

Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou d'une absence de disponibilité des informations.

Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Métaltop quant à leur contenu ou leur sécurité.

L'utilisation des produits vendus doit se faire conformément aux fiches techniques et consignes de sécurité fournies.

 

8. Médiation et Règlement des litiges

En cas de différent ou de réclamation, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable. Notre équipe familiale est à votre écoute pour résoudre tout problème rapidement.

 

8.1 Réclamation préalable (Gestion interne)

Avant toute démarche de médiation ou action en justice, le Client s'engage à adresser une réclamation écrite à notre Service Client :

Par email : metaltop@metaltop.fr

Par courrier : METALTOP, Rue des Rimords, 03410 Domérat.

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais pour trouver une issue favorable à votre demande.

 

8.3 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

8.4 Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents :

Pour les consommateurs : Les règles de droit commun de compétence s'appliquent.

Pour les professionnels : Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de MONTLUÇON.

 

9. Droit Applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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04 70 28 93 00